Quel est le taux de TVA ?
Le taux de TVA dépend du type de vendeur et est consultable sur la fiche descriptive de chaque bien.
Lorsque vous achetez un bien sur Trademat, il est important de comprendre quel taux de TVA s’applique à votre transaction. En Espagne, la TVA (IVA) n’est pas uniforme : elle varie en fonction du type de bien, du type de client, et de la nature de l’opération.
Les taux de TVA possibles en Espagne
Selon la législation fiscale espagnole, plusieurs taux de TVA peuvent s'appliquer :
- 21 % : taux normal applicable à la majorité des biens et services.
- 10 % : taux réduit pour certains biens comme des logements ou équipements spécifiques.
- 7 % : ancien taux intermédiaire encore applicable à certains actifs particuliers.
- 0 % : exonération possible dans certains cas, notamment pour certaines ventes entre professionnels ou à l’export.
Et pour les clients étrangers ?
Si vous êtes un acheteur étranger (hors Espagne), le taux de TVA applicable peut être celui de votre pays de résidence ou exonéré, selon que la vente est intracommunautaire ou à l’exportation. Il est donc essentiel d’être correctement enregistré et de fournir les justificatifs nécessaires (ex. : numéro de TVA intracommunautaire).
💡 Bon à savoir : Trademat s’appuie sur les informations que vous avez renseignées dans votre compte pour déterminer la TVA applicable.
Où voir le montant de la TVA ?
Le taux et le montant exact de la TVA sont toujours indiqués dans la fiche descriptive du produit. Vous y trouverez :
- Le prix hors taxes (HT)
- Le taux de TVA applicable
- Le montant de la TVA
- Le prix TTC (toutes taxes comprises)