Achèvement de la procédure d’adjudication d’une enchère

L’adjudication d’un bien acquis aux enchères se finalise selon la nature de la procédure judiciaire engagée (faillite, exécution, administrative, pénale ou prud’homale).

Modes de finalisation :

L’achèvement peut se formaliser de deux manières principales :

• Chez un notaire, par la signature d’un acte de vente officiel ;
• Par une ordonnance ou un décret d’adjudication émis par le tribunal compétent en charge de la procédure.
  
  

Conditions spécifiques à chaque vente :

Chaque vente aux enchères possède ses propres conditions particulières, qui détaillent la méthode d’obtention des documents de propriété du bien acquis.

Il est essentiel de se référer à ces conditions afin de connaître la procédure exacte d’achèvement de la vente.