Quel est le délai de paiement ?
Le respect des délais de paiement est essentiel pour garantir une transaction fluide et conforme aux engagements pris sur Trademat.io. Ces délais varient selon le type de bien ou service concerné : immobilier, produits ou prestations de service.
1. Paiements liés à l’immobilier
Délai
Les délais de paiement pour les ventes immobilières sont définis dans les conditions générales de vente (CGV) ou dans les contrats d’acquisition.
En règle générale :
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- Le paiement total du bien immobilier ainsi que les honoraires Trademat doit être effectué au moment de la signature chez le notaire.
- Il s’agit d’un paiement à 100%, exigé lors de l’acte de vente définitif.
En cas de dépassement
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- Des pénalités peuvent être appliquées conformément aux CGV.
- Des actions de recouvrement peuvent être engagées.
- L’acheteur s’expose à la récupération de la caution, à l’annulation de la vente et à la radiation de la plateforme.
- Des notifications seront envoyées pour rappeler les échéances et prévenir des risques encourus.
2. Paiements liés aux produits
Délai
Le paiement des produits (biens meubles, équipements…) doit également respecter les délais précisés dans les CGV.
Le règlement total du produit et des honoraires Trademat doit intervenir avant la livraison ou le retrait.
En cas de dépassement
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- Risque de récupération de la caution.
- Annulation de la vente ou du contrat.
- Radiation de la plateforme pour non-respect des conditions.
- Le client est régulièrement informé de l’état du paiement et des conséquences possibles en cas de retard.
3. Paiements liés aux honoraires (prestations de service)
Délai
Les prestations de service sont facturées selon les étapes prévues par les CGV.
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- Pour les produits et les biens immobiliers, le paiement est immédiat dès la génération de la facture.
- Le règlement peut être effectué :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- Ou via prélèvement sur la caution, lorsque l’acheteur valide la finalisation du processus d’achat depuis son espace personnel.
En cas de dépassement
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- Blocage de l’envoi du produit ou de l’acte de vente.
- Récupération immédiate de la caution.
- Annulation de la vente.
- Possibilité de radiation du compte acheteur.